Se représenter seul·e au tribunal – Entrevue avec Isabelle Hamel-Hébert

Quels sont les défis des personnes qui choisissent de se représenter seules au tribunal? Comment est-ce que les règles du droit et de la justice pourraient être plus accessibles, financièrement et intellectuellement? Et quelles sont les raisons pour lesquelles une partie de la population, comme moi, a perdu confiance envers le système, mais surtout, comment ça pourrait être amélioré?

Pour en parler, j’ai reçu Maître Isabelle Hamel-Hébert, qui a décidé de pratiquer sa profession différemment. Son entreprise offre donc des formations et de l’accompagnement aux personnes de la classe moyenne qui doivent revendiquer leurs droits au tribunal sans y laisser leurs économies. Elle favorise ainsi l’accès à la justice, mais aussi la confiance de la population envers le système judiciaire.

Mets ça dans tes oreilles! 

 

Est-ce obligatoire d’être représenté par avocat·e au tribunal? 

Non. Une personne peut se représenter elle-même au tribunal. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’entreprise d’Isabelle s’appelle Article 23. Cet article mentionne que les personnes peuvent agir seules en justice, dans la mesure où elles respectent les règles. 

Les fameuses “règles du jeu”, c’est là que réside la complexité de se représenter sans avocat. Il faut savoir présenter les bonnes informations au bon moment pour avoir une chance de gagner sa cause. C’est pour rendre l’information et les connaissances disponibles et pour aider les gens à se passer d’avocat qu’elle a fondé Article 23, l’école d’autodéfense légale

*Attention! Une entreprise individuelle (travailleur ou travailleuse autonome) peut se représenter seule, mais l’entreprise incorporée doit absolument être représentée par avocat·e.

 

Quelles sont les compétences de base à avoir pour se représenter seul·e?

Pour se représenter seul·e au tribunal, il faut être prêt·e à y mettre le temps. Ça demande évidemment de la préparation, mais c’est moins compliqué qu’on le pense. Il faut garder en tête que les juges sont à la base des humains, comme nous.

Pour bien se représenter soi-même au tribunal, on doit être en mesure de:

  • s’exprimer oralement de façon claire
  • écrire de manière compréhensible
  • savoir synthétiser les faits

Ce n’est pas inatteignable. 

 

Pourquoi former les gens plutôt que de les représenter comme avocate? 

Évidemment, pour Isabelle, ça aurait pu être plus rentable d’offrir des services juridiques traditionnels en 1:1 comme avocate que d’offrir des accompagnements et des formations. Mais c’est important pour elle que son travail fasse une différence. C’est une mission qui lui tient à cœur.

 

Pour une plus grande accessibilité au système de justice

Pour des raisons financières, de plus en plus de gens se représentent seuls au tribunal. En fait, il y a certains critères à respecter pour avoir accès à l’aide juridique ou à des services comme Juripop. Les gens de la classe moyenne ont souvent un revenu trop élevé pour en bénéficier, mais n’ont toutefois pas les revenus qui leur permettent d’engager un·e avocat·e sans mettre en danger leur santé financière. L’entreprise d’Isabelle vient donc “combler une craque”, comme on dit. 😉

Personne ne devrait avoir à choisir entre conserver un précieux cashdown accumulé pour l’achat d’une maison ou faire valoir ses droits. 

 

Pour redonner confiance dans le système de justice

Dans les films et les séries, le système de justice est présenté comme un univers inaccessible et complexe. Dans la réalité, il est rare qu’il y ait de gros revirements de situations inattendues. La barrière à l’entrée, c’est souvent les moyens financiers. 

Il peut arriver qu’une entreprise ou un individu utilise la menace de poursuite judiciaire pour intimider une autre partie parce qu’ils ont plus de ressources financières. Dans un monde idéal, le système serait plus simple et accessible et on n’aurait pas besoin d’avocat·es pour faire valoir nos droits.

“Ultimement, le système est là pour faire en sorte que les droits soient reconnus, c’est pas supposé d’être une épreuve insurmontable.”  – Isabelle Hamel-Hébert

Les personnes qui se représentent seules et qui se préparent bien sont des précurseurs. Il y a en a de plus en plus, d’année en année, et ces gens-là sont en train d’ouvrir la voie à un système de justice plus accessible. 

 

"Pour moi, les gens qui se représentent seuls au tribunal sont en train d'ouvrir la voie." - Isabelle Hamel-Hébert

 

Pour que les gens retirent une expérience positive

La plupart des gens qui ont fait affaire avec Article 23 ont reçu un jugement en leur faveur. Toutefois, même dans le cas d’un jugement défavorable, le fait de s’être représenté soi-même a plusieurs avantages:

  • développer sa confiance en soi
  • faire quelque chose qu’on pensait inaccessible
  • être entendu·e

On ne souhaite à personne d’avoir à se rendre au tribunal, mais si c’est le cas, ça peut devenir une expérience enrichissante.

Que penses-tu que le système pourrait faire pour être plus accessible? Partage ça en commentaires ou viens me le dire sur Instagram!

 

Mentionnés dans l’épisode de podcast

  

Annie Picard 

Annie Picard est rédactrice Web depuis 2014. Spécialisée en rédaction optimisée pour les moteurs de recherche, elle crée du contenu qui performe bien sur Google et sur Pinterest. Freelance, elle travaille avec les solopreneurs, les petites entreprises, les coopératives et les OBNL en écrivant des textes pour leur site Web et en leur offrant des formations spécialement créées pour eux. Quand elle n’est pas devant un ordinateur, vous la verrez en patins à roulettes aux pieds, dans un parc, une bière à la main ou en voyage à l’autre bout du monde.

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